La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 portant désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant que futur...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 8 du 22 avril 2021 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires(IDCC 1619).
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