Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 20 décembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu par arrêté du 29 novembre 2022, publié le 13 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 15 septembre 2022 à l'accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire du 6 décembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (...
L’accord sur les classifications et salaires dans la branche ferroviaire paraît au BOCC
Un accord relatif aux classifications et rémunérations a été conclu dans lconvention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Il s'agit de l'avenant du 15 septembre 2022 qui...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 avril 2022, publié le 3 mai 2022, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 avril 2022, publié le 27 avril 2022, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC 3217).
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