La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu par arrêté du 26 février 2024, publié le 19 mars 2024 les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2023 à l'accord relatif aux...
Les classifications et salaires sont mis à jour dans la CCN de la branche ferroviaire
Un accord relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Signé le 6 décembre 2023, l'avenant modifie l’article 12 de l’accord...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu par arrêté du 4 avril 2023, publié le 19 avril 2023 les dispositions de l’avenant du 20 décembre 2022 à l'accord relatif aux...
La CCN de la branche ferroviaire met à jour les classifications et salaires
Un accord relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Signé le 20 décembre 2022, le texte modifie l’article 12 de l'accord relatif aux classifications...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 20 décembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...