Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 56 du 13 juin 2022 aux accords départementaux (Ile-de-France) relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif au « Départ à la retraite », conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords départementaux (Bouches-du-Rhône) du 20 juin 2012 relatif aux salaires, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant (Bouches-du-Rhône) dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 (Bouches-du-Rhône) relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Ile-de-France) à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022 publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Ile-de-France) n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...