Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 34 du 14 janvier 2026 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé et de l'avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires , conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie...
Arrêté d’extension d’un avenant (retraite) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 138 du 26 février 2025 portant modification du taux de cotisation de la garantie « indemnité de...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif à la définition des modalités du maintien des garanties de protection...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 33 du 5 décembre 2024 à l'avenant n° 83 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme en...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du...