La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 aux...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe les salaires dans diverses régions
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu 4 accords sur la valeur du point applicable dans quatre régions.
Il s'agit des accords du 15 avril 2024 pour les Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du 7 juin...
Arrêté d’extension d’un avenant (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 16 du 15 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023 aux...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie (Bouches-du-Rhône)
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie, entreprises artisanales (IDCC 843).
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