Sécurité sociale des indépendants: premières passes d’armes

Le remplacement du régime social des indépendants (RSI) par la sécurité sociale des indépendants (SSI) n’a pas encore beaucoup fait parler de lui. Mais les premiers mécontentements commencent à se faire jour, notamment depuis l’installation du Conseil Supérieur présidé par la CPME en lieu et place de l’ex-UPA, devenue U2P après fusion avec les professions libérales....

Barémisation des prud’hommes : le conseil de Lyon rejoint la lutte

Depuis quelques semaines, il semble y avoir comme un mouvement de contestation des conseils de prud'hommes en France qui s'organise à l'encontre du gouvernement et des ordonnances travail qui induisent une barémisation des indemnités prud'homales que peut réclamer un salarié licencié. Après Troyes et Amiens, c'est au tour de Lyon de rentrer dans la danse. Dans cette nouvelle affaire, le conseil de prud'hommes lyonnais a, lui-aussi, délibérément dépasser l'indemnisation prévue par les ordonnances...
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Barémisation des indemnités prud’homales : la CGT de l’usine Yto dépose une réclamation contre l’Etat français devant le conseil européen

Les ordonnances travail qui induisent la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement ne cessent d'alimenter la polémique. Après les conseils de Troyes et d'Amiens, c'est au tour d'un syndicat de s'y attaquer. La barémisation des indemnités prud'homales serait-elle à son crépuscule ? C'est ce que devront probablement trancher les cours d'appels et la cour de cassation très prochainement car la défiance à l'égard de ces textes ne cesse de...