Les ordonnances travail qui induisent la barémisation des indemnités prud’homales en cas de licenciement ne cessent d’alimenter la polémique. Après les conseils de Troyes et d’Amiens, c’est au tour d’un syndicat de s’y attaquer.
La barémisation des indemnités prud’homales serait-elle à son crépuscule ? C’est ce que devront probablement trancher les cours d’appels et la cour de cassation très prochainement car la défiance à l’égard de ces textes ne cesse de s’amplifier. Les conseils de Troyes et d’Amiens ont décidé, dans deux affaires distinctes, de court-circuiter ces textes au motif qu’ils étaient trop contraignants et qu’ils les empêchaient de correctement réparer les préjudicies subis.
Mais cette contestation vient d’atteindre une nouvelle étape. L’AFP révèle que la CGT de l’usine Yto France de Saint-Dizier dans la Haute-Marne et qui est confrontée à un plan social a porté son dossier devant le conseil européen avant de déposer une réclamation collective à l’encontre de l’Etat.
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