Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN de la bijouterie joaillerie

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l'horlogerie (...

Avis d’extension d’un avenant (horlogerie) dans la CCN de la bijouterie joaillerie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 51 du 25 septembre 2023 à l'annexe II relatif aux salaires dans le secteur de l'horlogerie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (...