La tendance qui conduit au lancement de procédures d'extension d'accords santé/prévoyance alors même qu'ils ne sont pas publiés semble se poursuivre en ce mois de septembre. Bien que cette étrange chronologie nous interroge, ...
3 accords santé-prévoyance en cours d’extension devraient être officiellement publiés
Un trio d'accords santé-prévoyance est attendu prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les textes devraient logiquement paraître dans les prochaines semaines du fait de l'enclenchement précoce de leur procédure d'extension.
Les textes dont la parution est imminente nous viennent des conventions collectives des commerces de gros (IDCC 573), du...
Ces 4 avis d’extension qui annoncent de nouveaux accords santé et prévoyance
La publication de plusieurs accords santé et prévoyance est imminente si l'on en croit la diffusion récente de 4 avis d'extension. Si l'un d'entre eux a déjà été publié en exclusivité dans nos colonnes (nous allons voir lequel), les autres restent inédits à ce jour. Leur sortie au bulletin officiel des conventions collectives n'est plus qu'une question de semaines, voire de jours.
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Santé et prévoyance : les 5 CCN à avoir à l’œil dans les prochains jours
Le rythme de diffusion d'avis d'extension relatifs à des accords santé et prévoyance non publiés ne faiblit pas. Lancée au crépuscule de l'année 2022, cette tendance à lancer le processus d'extension avant la publication officielle des accords de protection sociale complémentaire collective semble bien installée. Cette semaine, une série de 5 textes signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes est à surveiller avec attention.
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Les 2 accords santé à paraître après le lancement de leur extension
Alors que les accords santé et prévoyance sont régulièrement en phase d'extension avant même leur parution officielle, on constate que le nombre de textes qui se trouvent dans cette situation s'est réduit.
Seulement 2 accords santé sont aujourd'hui en cours d'extension sans avoir été diffusés.
Le premier nous vient de la boulangerie artisanale (...
Les 6 accords santé/prévoyance en phase d’extension sans être publiés officiellement
Nous poursuivons aujourd'hui notre revue régulière des accords santé/prévoyance ayant reçu un avis d'extension alors qu'ils ne sont pas parus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il y a 2 semaines nous comptions 4 textes. Nous en recensons maintenant 6, signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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