Le début d'année 2024 est riche en publications d'accords en santé et prévoyance signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Les partenaires sociaux sont nombreux à s'être accordés à la fin de l'année 2023 pour faire évoluer leurs régimes collectifs. Leurs textes collectifs sont, pour beaucoup, déjà dans les tuyaux administratifs. Leur diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'est donc qu'une question de jours ou de semaines. Pour permettre à nos lecteurs d'anticiper...
5 textes santé-prévoyance sont encore attendus malgré leur extension en cours
De nouveaux accords santé-prévoyance ont reçu leur avis d'extension ces derniers jours. Comme c'est désormais souvent le cas, ces textes n'ont toujours pas été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Par ailleurs, nous n'avons pas encore obtenu d'informations précises sur leur contenu. Il faudra donc surveiller de près les prochaines publications.
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Les 4 accords santé/prévoyance de la rentrée en cours d’extension sans être publiés
La tendance qui conduit au lancement de procédures d'extension d'accords santé/prévoyance alors même qu'ils ne sont pas publiés semble se poursuivre en ce mois de septembre. Bien que cette étrange chronologie nous interroge, ...
3 accords santé-prévoyance en cours d’extension devraient être officiellement publiés
Un trio d'accords santé-prévoyance est attendu prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les textes devraient logiquement paraître dans les prochaines semaines du fait de l'enclenchement précoce de leur procédure d'extension.
Les textes dont la parution est imminente nous viennent des conventions collectives des commerces de gros (IDCC 573), du...
Ces 4 avis d’extension qui annoncent de nouveaux accords santé et prévoyance
La publication de plusieurs accords santé et prévoyance est imminente si l'on en croit la diffusion récente de 4 avis d'extension. Si l'un d'entre eux a déjà été publié en exclusivité dans nos colonnes (nous allons voir lequel), les autres restent inédits à ce jour. Leur sortie au bulletin officiel des conventions collectives n'est plus qu'une question de semaines, voire de jours.
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Santé et prévoyance : les 5 CCN à avoir à l’œil dans les prochains jours
Le rythme de diffusion d'avis d'extension relatifs à des accords santé et prévoyance non publiés ne faiblit pas. Lancée au crépuscule de l'année 2022, cette tendance à lancer le processus d'extension avant la publication officielle des accords de protection sociale complémentaire collective semble bien installée. Cette semaine, une série de 5 textes signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes est à surveiller avec attention.
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