Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords collectifs en santé-prévoyance dont nous attendons la parution prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous dénombrons un total de 7 textes qui ont déjà reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Cela signifie que ces accords ont été transmis à la Direction générale du travail (DGT) et que leur diffusion est imminente.
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Veille : les 6 accords CCN de protection sociale à paraître
Malgré la période estivale de nombreux accords portant sur la protection sociale complémentaire collective sont encore dans les tuyaux ministériels. A ce titre, un groupe significatif de 6 textes a déjà reçu son avis d'extension avant même une quelconque diffusion officielle. Comme d'habitude, nous proposons un récapitulatif de ces textes, de leur thème et de la convention collective nationale (CCN) dans laquelle ils ont été conclus.
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