Cela faisait quelques temps que nous n'avions pas dressé d'état des lieux des accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) en santé et prévoyance attendus prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Tous les textes évoqués lors de notre tour d'horizon pré-estival sont parus depuis lors mais de nouveaux documents sont...
La prévoyance domine les 5 accords collectifs attendus officiellement
Les parutions d'accords prévoyance et santé continuent à un rythme relativement calme après un début d'année 2025 plutôt productif. La fournée du bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine ne contenait ainsi aucun texte dédié à la protection sociale complémentaire collective. Mais grâce au lancement de plusieurs processus d'extension au Journal officiel (JO) nous savons qu'au moins 5 nouveaux accords ou avenants devraient bientôt sortir officiellement. Voici lesquels.
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Ces 5 nouveaux accords santé en voie d’extension qui restent attendus au BOCC
La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
Ces accords santé-prévoyance signés dans 10 CCN dont nous attendons la publication
Depuis notre dernier point d'étape des accords santé-prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), plus d'une dizaine de nouveaux textes ont reçu leur avis d'extension. Ces textes consacrés aux sujets de protection sociale complémentaire collective ont toutes les chances de faire partie des prochaines éditions du BOCC. Nous avons même déjà publié les grandes lignes de certains d'entre eux, voire l'accord au complet. Voici un état des lieux des textes à...
Les 12 accords santé et prévoyance qui devraient bientôt paraître
Le début d'année 2025 a été extrêmement prolifique en sortie d'accords santé et prévoyance au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Pourtant, bien que près de 70 textes soient parus ces dernières semaines, on note quelques retardataires qui ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO)...
Ces 20 accords CCN santé-prévoyance en cours d’extension attendus officiellement
La trêve des confiseurs a donné lieu à la publication de très nombreux avis d'extension d'accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Parmi les textes dont le processus d'extension a été lancé, on en compte déjà 20 qui portent sur la protection sociale complémentaire collective et qui ne sont toujours pas publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur ces textes dont la parution est proche.
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