Deux accords dédiés à la protection sociale complémentaire collective devraient être publiés officiellement dans les prochaines semaines. Malgré le fait que ces textes soient encore attendus, ils ont reçu leurs avis d'extension au Journal officiel (JO).
Le premier texte concerne la protection sociale complémentaire dans son ensemble sans préciser son contenu. Il a été signé le 10 juillet 2024 dans la CCN de la fabrication mécanique du verre (...
Veille : ces 7 accords santé-prévoyance à venir au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords collectifs en santé-prévoyance dont nous attendons la parution prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous dénombrons un total de 7 textes qui ont déjà reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Cela signifie que ces accords ont été transmis à la Direction générale du travail (DGT) et que leur diffusion est imminente.
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Veille : les 6 accords CCN de protection sociale à paraître
Malgré la période estivale de nombreux accords portant sur la protection sociale complémentaire collective sont encore dans les tuyaux ministériels. A ce titre, un groupe significatif de 6 textes a déjà reçu son avis d'extension avant même une quelconque diffusion officielle. Comme d'habitude, nous proposons un récapitulatif de ces textes, de leur thème et de la convention collective nationale (CCN) dans laquelle ils ont été conclus.
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