La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de 3 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 11 décembre 2023 relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...
Avis d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de 2 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 15 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...