La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 11 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Dans le préambule, les termes « au niveau national, » sont exclus de...
Arrêté d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes ; Rhône-Alpes ; Auvergne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 15 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques ;
l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 15 décembre 2023 portant...