La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions l'accord du 12 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aube) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 14 octobre 2024, publié le 18 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Aube) du 4 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord départemental dans la production agricole et CUMA de l’Aube
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2023 concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l'Aube (IDCC 9101).
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