Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023, publié le 5 août 2023, l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant :
- Au 4e visa de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 15 mai 2023 » sont remplacés par les termes : « 18 avril 2023 » ;
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Des garanties prévoyance améliorées à une exception près dans les ateliers et chantiers d’insertion
Depuis la fin du mois d'avril, nos lecteurs savent qu'un accord a été signé pour améliorer les garanties prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). L'étendue exacte des modifications apportées par les partenaires sociaux...
Le régime prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion est mis à jour
Le régime prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) vient de connaître des évolutions notables.
L'accord qui est déjà en cours d'extension vient tout juste de sortir au BOCC. Il...
Les ateliers et chantiers d’insertion reviennent sur l’activité réduite ARME
Un accord relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Il s’agit de...
Les ateliers et chantiers d’insertion s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’accord du 20 septembre 2021 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...