Dans les ateliers et chantiers d'insertion, les propos tenus par le Premier ministre Elisabeth Borne lors de la conférence sociale qui s'est tenue en octobre au sujet de la nécessité de relancer le processus des fusions de branche, ne sont pas passés inaperçus.
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Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels pour le financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...
Arrêté modifiant un arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023, publié le 5 août 2023, l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant :
- Au 4e visa de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 15 mai 2023 » sont remplacés par les termes : « 18 avril 2023 » ;
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Des garanties prévoyance améliorées à une exception près dans les ateliers et chantiers d’insertion
Depuis la fin du mois d'avril, nos lecteurs savent qu'un accord a été signé pour améliorer les garanties prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). L'étendue exacte des modifications apportées par les partenaires sociaux...
Le régime prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion est mis à jour
Le régime prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) vient de connaître des évolutions notables.
L'accord qui est déjà en cours d'extension vient tout juste de sortir au BOCC. Il...
Les ateliers et chantiers d’insertion reviennent sur l’activité réduite ARME
Un accord relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Il s’agit de...