Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’avenant n°33 du 17 novembre 2023 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif au salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
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L’ancien régime prévoyance des ateliers et chantiers d’insertion est dénoncé
Par un courrier daté du 3 octobre 2023, l'organisation d'employeurs SyNESI, représentative dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), dénonce l'accord prévoyance initial et ses avenants.
Ce courrier prend acte de la signature, de l'entrée en vigueur et de l'...
Les ateliers et chantiers d’insertion vont réfléchir à leur avenir conventionnel
Dans les ateliers et chantiers d'insertion, les propos tenus par le Premier ministre Elisabeth Borne lors de la conférence sociale qui s'est tenue en octobre au sujet de la nécessité de relancer le processus des fusions de branche, ne sont pas passés inaperçus.
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Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels pour le financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...
Arrêté modifiant un arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023, publié le 5 août 2023, l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant :
- Au 4e visa de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 15 mai 2023 » sont remplacés par les termes : « 18 avril 2023 » ;
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