Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et...
Arrêté d’extension d’un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 mai 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...