L'ACPR vient de signaler que les autorités irlandaises ont autorisé un transfert total de contrats d'assurance vie entre deux assureurs irlandais.
Les contrats en question ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. C'est donc l'assureur Quilter International Ireland DAC, basé à Dublin, qui transfère ses contrats à l'assureur Utmost PanEurope DAC, basé à Navan. Les assurés français concernés ont un mois, soit jusqu'au 16 décembre 2022, pour...
Le nouvel accord santé-prévoyance des sociétés d’assurances sort officiellement
Quelques jours après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé-prévoyance signé le 27 septembre 2022 dans le secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) paraît officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte augmente...
Non, la mauvaise foi d’un assuré ne suffit pas à elle-seule à le priver de sa garantie
Dans une décision rendue en septembre dernier, la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur l'impact de la mauvaise foi de l'assuré dans l'application du contrat d'assurance. Cette mauvaise foi n'entraine pas automatiquement la mise en œuvre de la clause de déchéance de garantie. Le juge rappelle les étapes indispensables qui doivent être respectées par l'assureur pour obtenir gain de cause sur ce terrain.
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Plans de départs volontaires chez Axa : 200 salariés concernés
Comme l'indiquent Les Echos, le groupe Axa a signé des plans de départs volontaires qui devraient aboutir au départ de 200 salariés.
Ces plans ont été signés le 17 octobre 2022 chez Axa Group Opérations (structure chargée de la technologie) et en juillet 2022 chez Axa Partners (structure qui regroupe notamment les services d'assistance et l'assurance emprunteur). Environ 100 postes sont concernés dans chacune de ces deux filiales.
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Prévoyance : dans l’assurance, + 11 % pour la cotisation
Les quelque 145 000 salariés des sociétés d'assurance sont couverts, de longue date, par un régime conventionnel de frais de santé et de prévoyance, dit "régime de prévoyance professionnel" (RPP).
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Un assureur luxembourgeois va transférer des contrats non-vie en Allemagne
L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur luxembourgeois de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
L'avis de transfert de contrat indique que l'assureur ARISA Assurances SA a demandé à l'autorité de contrôle du Luxembourg l'autorisation de transférer l'intégralité de son portefeuille à l'entreprise d'assurance DARAG Deutschland AG, basée à Hambourg.
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