Retardée d'une quinzaine de jours, l'augmentation du ticket modérateur (TM) en dentaire est désormais en vigueur depuis le 15 octobre 2023.
Comme attendu, le TM est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (contre 30% auparavant). Dans ...
Léger sursis pour le ticket modérateur à 30% chez le dentiste [MàJ]
Article publié le 02/10/2023, mis à jour le 03/10/2023
La date du 1er octobre 2023 est cochée par tous les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) depuis le début de l'été. Il était prévu que le ticket modérateur (TM) en dentaire augmente. Mais, pour le moment, il n'en est rien. Explications.
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Ces 4 propositions de loi assurance et protection sociale à avoir à l’œil
La rentrée parlementaire se profile avec le dépôt de nouvelles propositions de loi à l'Assemblée nationale. Avant que les différents textes ne soient examinés en commission, puis éventuellement mis à l'agenda des séances publiques, il est intéressant d'en examiner la teneur.
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Comptes de résultat : ce brouillard qui baigne l’obligation de transparence de l’assureur envers l’entreprise
Le sujet de la fourniture de comptes de résultat en protection sociale complémentaire collective, par les assureurs, aux entreprises assurées est hautement sensible. Malgré l'existence ancienne de textes sur ce thème, les professionnels sont parfois amenés à s'interroger sur le périmètre de leurs obligations. Il faut reconnaître que l'enjeu est stratégique, tant pour les assureurs en place que pour leurs concurrents qui veulent se positionner auprès d'employeurs déjà assurés. Si cette thématique soulève des...
Apprentissage dans l’assurance : l’aide aux entreprises fixée entre 5 079 € et 10 200 €
La liste des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences (Opco) vient d'être mise à jour par décret publié au Journal officiel.
Cette prise en charge s'applique dès le 8 septembre 2023 à tous les contrats d'apprentissage conclus à partir de cette date. Il dresse notamment la liste des 24 certifications liées au domaine de l'assurance avec la prise en charge associée :
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L’assurance vers un accord salarial majoritaire
Si, il y a quelques semaines, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des sociétés d'assurance ont échoué à s'entendre sur le thème des salaires, ils apparaissent aujourd'hui se trouver en position de se mettre d'accord dans ce domaine.
D'après des sources concordantes, France Assureurs a formulé une proposition de revalorisation des rémunérations minimales...