Un décret portant sur le développement de l'assurance récolte est paru officiellement.
Le texte permet aux agriculteurs ayant souscrit une assurance récolte de bénéficier d'une subvention européenne. Cette subvention est destinée à couvrir une partie des cotisations qu'ils doivent régler à leur assureur. Retrouvez l'intégralité du décret en cliquant ici.
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Assurance récolte : le projet de loi définitivement adopté
Après l'accord obtenu en commission mixte paritaire et l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, le Sénat vient de voter le projet de loi portant sur l'assurance récolte en agriculture.
Le texte officiellement appelé "projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture" contient finalement 21 articles. Il acte notamment :
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Assurance récolte : ce qu’il faut retenir de la loi adoptée au Sénat
Le Sénat vient d'adopter le projet de loi réformant l'assurance récolte. Son objectif est de revoir les systèmes existants. En effet, comme le signale le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, les 3 systèmes qui existent déjà ne sont...