Un accord relatif aux métiers ou activités exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
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Avis d’extension d’un accord collectif national dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 2 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'article l. 4163-2-1 du code du travail,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 42 du 8 février 2024 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN de l’assainissement et maintenance industrielle fixe les salaires 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°42 du 8...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2023 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC...