La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 22 mai 2024 portant établissement des listes de métiers ou d'activités...
La CCN de l’assainissement et maintenance industrielle s’accorde sur les métiers à risques ergonomiques
Un accord relatif aux métiers ou activités exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
...
Avis d’extension d’un accord collectif national dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 2 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'article l. 4163-2-1 du code du travail,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 42 du 8 février 2024 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN de l’assainissement et maintenance industrielle fixe les salaires 2024
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°42 du 8...