Parmi les nombreux arrêtés de représentativité publiés au Journal officiel, celui qui concerne les syndicats de la boulangerie artisanale (IDCC 843) sort du lot. En effet, la nouvelle mesure de l'audience syndicale dans cette convention collective nationale (CCN) marque l'arrivée d'un nouvel acteur.
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Chez les agents généraux d’assurances les cartes syndicales sont rebattues
Les nouvelles mesures de représentativité syndicale et patronale continuent de paraître progressivement au Journal officiel et certaines, comme celle des agents généraux d'assurances (IDCC 2335), sont pleines de surprises. L'arrêté paru au Journal officiel pour cette convention collective nationale (CCN) bouleverse les équilibres établis en 2021.
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La liberté d’installation des notaires et commissaires de justice bientôt révisée
L'Autorité de la concurrence annonce le lancement de 2 consultations publiques pour réviser les modalités de liberté d'installation des notaires (IDCC 2205) et des commissaires de justice (IDCC 3250).
Ces consultations doivent permettre de contribuer aux prochaines...
En 2023, la retraite par capitalisation en progrès (limité)
Au beau milieu de l'été, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), du ministère de la Santé et de la Prévention, a publié l’édition 2025 de son rapport annuel sur les retraités et la retraite.
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Ce mouvement ministériel qui annonce l’après 8 septembre au gouvernement
Un duo d'arrêtés ministériels publiés ce 3 septembre 2025 semble préparer la gouvernance post-8 septembre.
En effet, après avoir annoncé l'organisation d'un vote de confiance lors d'une allocution le lundi 25 août 2025 (vote prévu le 8 septembre qui vient), le Premier ministre François Bayrou a acté, par arrêté daté du 28 août 2025, le départ de son...
L’Unocam se dit favorable au projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales
A quelques jours de la potentielle chute du gouvernement Bayrou, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) annonce rendre un avis favorable au projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales.
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