À l'appel d'une large intersyndicale, des centaines de milliers de personnes ont manifesté hier dans toute la France afin de faire savoir au gouvernement qu'elles refusaient tout à fait qu'il reprenne à son compte les orientations budgétaires annoncées à la mi-juillet par l'ancien Premier ministre François Bayrou.
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La prévoyance du verre subit la même réserve d’extension que dans la coiffure
Nous parlions récemment de la réserve d'extension émise par l'arrêté relatif à un avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596). Un nouvel arrêté d'extension paru ce jour à propos de la prévoyance de la fabrication du verre (IDCC 1821) contient précisément la...
Assurance de personnes : lorsque le silence de l’assureur renverse les rapports de force
En assurance, le silence peut avoir de lourdes conséquences pour les deux parties. Lorsqu’un assuré demande une réduction de ses garanties, il s’attend naturellement à recevoir une réponse claire et rapide de la part de son assureur. Si ce dernier garde le silence au-delà du délai légal, la modification est considérée comme acceptée. Cependant, en l’absence d’information sur une éventuelle baisse de la prime, l’assuré se voit privé de la possibilité de résilier son contrat. Un cas rapporté dans ...
Assurance-vie : une députée questionne le gouvernement sur la portabilité des contrats après 70 ans
La question de la portabilité des contrats d’assurance-vie pour les épargnants de plus de 70 ans est portée à l’Assemblée nationale. Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 16 septembre 2025, la députée Louise Morel (Les Démocrates, Bas-Rhin) alerte le ministre de...
Des députés poussent pour généraliser la carte vitale dématérialisée
Plusieurs députés menés par Thibault Bazin signent une nouvelle proposition de loi destinée à généraliser la carte vitale numérique. Cette mesure était présente dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 mais les Sages l'avaient censurée. Qu'à cela ne tienne, le texte porté par 22 députés de la Droite républicaine...
La prévoyance collective généralisée revient à l’Assemblée
Le thème de la prévoyance collective généralisée surgit à nouveau dans une proposition de loi. Malgré la rentrée politique mouvementée, les députés ont déposé de nombreux textes législatifs. Parmi ces propositions, celle du député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, Liot) se démarque par son sujet toujours aussi crucial pour nos lecteurs.
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