Alors que certaines branches d'activité commencent à se saisir à nouveau de l'enjeu des restructurations conventionnelles - par exemple dans le vaste secteur médico-social non lucratif ou dans le travail du bois - des discussions ont lieu actuellement à ce sujet dans la branche des familles rurales.
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Macif émet 1,75 Md€ de dette pour le rachat d’Aviva France
Quelques semaines après la signature du contrat de rachat d'Aviva France par Aéma pour 3,2 Md€, les opérations se précisent. Macif, membre d'Aéma avec Aésio, annonce une levée de dette subordonnée pour un montant de 1,75 Md€.
Macif ...
Télétravail : des risques psycho-sociaux confirmés en 2021
L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) publie une nouvelle évaluation des conséquences du télétravail. Réalisée entre février et avril 2021, cette étude permet de faire un point sur les tendances observées dès le 1er confinement en 2020. Si certains indicateurs restent au vert, ceux qui portent sur les risques psycho-sociaux restent préoccupants.
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Un assureur suédois transfère des contrats non-vie en Allemagne
L'ACPR vient de relayer la décision des autorités de contrôle suédoises de valider le transfert de contrats non-vie prévu par l'entreprise d'assurance Lansen Försäkringsaktiebolag située à Linköping en Suède.
Les contrats non-vie concernés par le transfert ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. La société d'assurance qui récupère ces contrats est Ambra Versicherung AG, située à Büsingen en Allemagne.
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Rac0 : plus de 100 accords santé sont désormais conformes
La réforme du Rac0 (aussi appelée 100% santé) continue de faire bouger les lignes dans les accords santé des conventions collectives nationales (CCN). Les partenaires sociaux avaient jusqu'au 1er janvier 2021 pour adapter leurs accords à la réforme. Si les grands régimes ont été adaptés, il reste du chemin à parcourir.
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Prévoyance et fusion de branches : le cas des huissiers et commissaires-priseurs
Engagés, ainsi que nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, dans un processus de fusion de branches, les huissiers de justice d'une part et les commissaires-priseurs d'autre part ont entamé des discussions relatives à l'avenir des deux régimes...