Labellisation des contrats de complémentaire santé de la fonction publique territoriale : une société voit son agrément renouvelé

Une société déjà habilitée à labelliser les contrats de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales vient de voir son habilitation renouvelée. C'est la société APRECIALIS qui bénéficie de ce renouvellement délivré par décision de l'ACPR. La décision de renouvellement parue au Journal officiel ...
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Ce rapport qui cherche des poux dans la tête des complémentaires santé

Les complémentaires santé sont ciblées par un nouveau rapport de la Cour des comptes. Daté de juin 2021, le rapport n'a été mis en ligne que le 21 juillet et sa commande remonte à décembre 2019. Comme nous l'annoncions récemment le document annonce la couleur dès son intitulé : "Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient". Le contenu est conforme à son...
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Passe sanitaire ou obligation vaccinale des salariés : les obligations qui pèseront sur les entreprises

Le projet de loi qui instaure le passe sanitaire dans certains lieux et une obligation vaccinale pour les professionnels de santé (au sens large) est discuté aujourd'hui à l'Assemblée. Cette loi fait peser sur certains employeurs un risque de sanction pénale (amende, voire peine de prison) s'ils ne contrôlent pas leurs salariés. Il faut bien distinguer deux situations en fonction de l'activité exercée. ...