Une société déjà habilitée à labelliser les contrats de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales vient de voir son habilitation renouvelée.
C'est la société APRECIALIS qui bénéficie de ce renouvellement délivré par décision de l'ACPR.
La décision de renouvellement parue au Journal officiel ...
Le nouveau passe sanitaire pourrait être suspendu dès demain
Le passe sanitaire obligatoire dans de nombreux endroits depuis le 21 juillet pourrait bien être suspendu par le Conseil d'Etat. En effet, la base juridique du décret qui impose le nouveau passe sanitaire dans les lieux de culture et de loisirs (entre autres) est plus que douteuse.
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Ce rapport qui cherche des poux dans la tête des complémentaires santé
Les complémentaires santé sont ciblées par un nouveau rapport de la Cour des comptes. Daté de juin 2021, le rapport n'a été mis en ligne que le 21 juillet et sa commande remonte à décembre 2019. Comme nous l'annoncions récemment le document annonce la couleur dès son intitulé : "Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient". Le contenu est conforme à son...
CCI France lance un appel d’offres de prévoyance
L’assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) a lancé son appel d’offres afin de souscrire à un contrat de couverture de prévoyance au profit de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : ...
Arkéa subit un revers devant le Conseil d’Etat dans son conflit avec Crédit Mutuel
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision qui ne plaira pas au Crédit Mutuel Arkéa. Engagé dans un conflit avec la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), Arkéa perd une bataille importante.
Comme le signalent Les Echos, Arkéa (qui ambitionne de quitter le groupe Crédit Mutuel) conteste un...
Passe sanitaire ou obligation vaccinale des salariés : les obligations qui pèseront sur les entreprises
Le projet de loi qui instaure le passe sanitaire dans certains lieux et une obligation vaccinale pour les professionnels de santé (au sens large) est discuté aujourd'hui à l'Assemblée. Cette loi fait peser sur certains employeurs un risque de sanction pénale (amende, voire peine de prison) s'ils ne contrôlent pas leurs salariés. Il faut bien distinguer deux situations en fonction de l'activité exercée.
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