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Protection sociale : dans la branche à domicile, les cotisations de nouveau en débat

Alors que la branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, dite branche à domicile, s'est accordée au tout début de l'année sur une hausse des cotisations à son régime, déficitaire, de prévoyance - ainsi que sur une dégradation de ses garanties - la question du financement de ses régimes de protection sociale s'invite de nouveau au menu des discussions paritaires. ...

L’Opco Constructys est de nouveau agréé

La situation de l'Opco de la construction, Constructys, s'est apaisée au creux de l'été grâce à la publication d'un nouvel arrêté d'agrément. Si cet arrêté était attendu, c'est à cause de l'annulation de l'arrêté d'agrément initial par une décision de justice rendue le 29 juin 2021. Cet Opco était donc privé de tout moyen d'action pendant un mois complet, ...
RDB
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Vaccination, « passe sanitaire » et droit du travail : les syndicats petits faiseux

La loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, adoptée à marche forcée, en plein été, s'est traduite, entre autres choses, par l'obligation faite aux salariés des secteurs médicaux et para-médicaux d'être vaccinés afin de pouvoir continuer à exercer leur activité et par la nécessité, pour les salariés de plusieurs secteurs...