Pas moins de 5 nominations dans des instances clés du monde du travail et du dialogue social sont parues cet été. Elles sont rassemblées dans 1 décret et 5 arrêtés.
Le président du Haut Conseil du travail social...
Dans la CCN 51, l’heure est à la multiplication des primes
Au beau milieu du mois de juillet, les représentants patronaux et salariaux de la CCN 51, importante branche d'activité du vaste secteur médico-social non lucratif, se sont donnés les moyens de prendre leur pause estivale dans de bonnes conditions.
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Assurance vieillesse et retraites : les nominations de l’été à connaître
Plusieurs nominations au sein d'instances clés dans le système d'assurance vieillesse et de retraite ont eu lieu pendant l'été. Voici un point utile sur les plus importantes.
Le conseil d'administration du Fonds de...
Protection sociale : dans la branche à domicile, les cotisations de nouveau en débat
Alors que la branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, dite branche à domicile, s'est accordée au tout début de l'année sur une hausse des cotisations à son régime, déficitaire, de prévoyance - ainsi que sur une dégradation de ses garanties - la question du financement de ses régimes de protection sociale s'invite de nouveau au menu des discussions paritaires.
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L’Opco Constructys est de nouveau agréé
La situation de l'Opco de la construction, Constructys, s'est apaisée au creux de l'été grâce à la publication d'un nouvel arrêté d'agrément.
Si cet arrêté était attendu, c'est à cause de l'annulation de l'arrêté d'agrément initial par une décision de justice rendue le 29 juin 2021. Cet Opco était donc privé de tout moyen d'action pendant un mois complet, ...
Vaccination, « passe sanitaire » et droit du travail : les syndicats petits faiseux
La loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, adoptée à marche forcée, en plein été, s'est traduite, entre autres choses, par l'obligation faite aux salariés des secteurs médicaux et para-médicaux d'être vaccinés afin de pouvoir continuer à exercer leur activité et par la nécessité, pour les salariés de plusieurs secteurs...