On constate souvent la publication de nombreux avis ou décisions de l'ACPR pendant la période estivale concernant des transferts de contrats d'assurance. Cette année encore, pas moins de 6 projets de transferts de contrats entre organismes assureurs ont été annoncés.
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Chez MBTP (groupe Apicil) une fusion se prépare
Les deux mutuelles de MBTP envisagent de fusionner prochainement selon un avis de l'ACPR publié au Journal officiel.
D'après cet avis, c'est la Mutuelle du bâtiment des travaux publics du Nord (MBTP Nord) située à Wasquehal, qui devrait être absorbée intégralement par la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est (MBTP SE) basée à Lyon.
Les créanciers qui le souhaitent peuvent envoyer leurs remarques sur cette fusion à l'ACPR...
2 mutuelles du groupe Solimut vont fusionner
A la suite des 4 projets de fusions de mutuelles officialisés pendant l'été, un nouveau projet de fusion vient d'être annoncé au Journal officiel. Ce projet implique 2 mutuelles du groupe Solimut.
Ainsi, la Mutuelle Solimut Centre Océan, située à Mainvilliers, envisage de fusionner entièrement avec la mutuelle Mutami, basée à Toulouse. L'avis paru au Journal...
La dénonciation de la CC des ouvriers du bâtiment de l’Indre est publiée
Plus de 3 ans après son envoi, le courrier qui dénonce la convention collective des ouvriers du bâtiment de l'Indre (IDCC 361) vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le courrier daté du 12 février 2018 est signé de la Fédération française du bâtiment de l'Indre. Retrouvez-le ci-dessous :
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La fusion de CCN dans le travail du bois sort officiellement
Après sa parution exclusive sur Tripalio, l'accord qui entame la fusion entre 2 CCN du travail du bois a été publié dans le courant de l'été au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il s'agit de l'accord du 28 mai 2021 qui vise à fusionner la fabrication de l'ameublement (...
Les 4 fusions de mutuelles officialisées pendant l’été
Pas moins de 4 projets de fusions de mutuelles ont été annoncés au Journal officiel au creux de l'été. Bien que certains de ces projets étaient déjà connus, leur officialisation par avis de l'ACPR était encore nécessaire.
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