La commission des finances au Sénat s'intéresse de près à l'assurance des risques exceptionnels. En ligne de mire : les pertes d'exploitation sans dommage, mais pas seulement. Lors de la dernière audition, Florence Lustman (FFA) et Bertrand Labilloy (CCR) notamment ont donné leur point de vue sur les pistes à suivre pour créer un régime dédié. Le sénateur Jean-François Husson en a profité pour critiquer le choix de Bruno Le Maire de mettre fin unilatéralement aux travaux entamés à la mi-2020.
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En 2020, la protection sociale enjeu de 13 % des accords de branche (et de 2,5 % des accords d’entreprise)
Hier, la direction générale du Travail (DGT) du ministère du Travail a publié son traditionnel rapport annuel, portant en l'occurrence sur l'année 2020, sur la négociation collective dans les branches et les entreprises.
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CCN 66 et CHRS : le fonds HDS en santé est mis à jour
Au début du mois de mars 2021 les partenaires sociaux des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) signaient un avenant dédié au degré élevé de solidarité en santé. Ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions...
Vaccination obligatoire Covid-19 : l’hospitalisation privée divisée
Alors que le débat public s'enflamme quant à la nécessité ou non d'imposer la vaccination obligatoire aux personnels soignants - voire à toute la population française - contre la Covid-19, il apparaît opportun de faire état des positionnements à ce sujet des représentants patronaux et salariaux des principales branches de l'hospitalisation privée : hospitalisation privée à but lucratif et ...
PLF rectificative : accord de la Commission mixte paritaire
Mise à jour le 7 juillet 2021 à 12h35
La Commission mixte paritaire vient de trouver un accord sur le texte du projet de loi de finances (PLF) rectificative pour 2021. Ce projet pourrait bien contenir des mesures votées par le Sénat relatives à l'assurance des pertes d'exploitation.
Nous ...
Chez les avocats, le lancement de l’appel d’offres de désignation mis en échec
Comme le savent nos lecteurs, les représentants patronaux et salariaux des cabinets d'avocats (IDCC 1000 et 1850, en cours de fusion) réfléchissent actuellement à l'évolution de leur couverture de prévoyance lourde et, dans ce cadre, à l'avenir de leur partenariat avec Kerialis, leur partenaire...