Quelle date retenir pour estimer la valeur de pièces d'or achetées à l'étranger, couvertes par une assurance ? C'est à cette question que répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu au début de l'été. La décision datée du 8 juillet 2021 oppose Axa France Iard à deux de ses assurés.
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Salaires, télétravail et dialogue social : l’emploi du temps chargé des organismes de formation
En cette rentrée de septembre, les organismes de formation - qui emploient un peu moins de 80 000 salariés en France - comptent parmi les branches d'activité dont l'agenda paritaire est plutôt bien fourni.
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Nomination à la direction de la Cnam
La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) accueille son nouveau directeur de la stratégie, des études et des statistiques.
C'est Damien Vergé qui remplace Claude Gissot à ce poste. Il était déjà sous-directeur des études et des prévisions financières de la DSS depuis 2016. Il participait ainsi à la construction de l'Ondam. M. Vergé a pris ses fonctions le 1er septembre 2021.
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Assurance obsèques et décès : les 2 rappels indispensables du médiateur
Le rapport annuel de la médiation de l'assurance (dirigée par Arnaud Chneiweiss), paru fin août, fait le point sur 2 types de contrats prévoyance. L'un concerne les obsèques de l'assuré, l'autre concerne l'assurance temporaire décès. Chacun des cas évoqués révèle la nécessité d'être pédagogue avec le futur assuré.
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La prévoyance inscrite à l’agenda paritaire du commerce de gros
Dans le commerce de gros, la prochaine réunion paritaire, prévue le 15 septembre prochain, devrait aborder, entre autres thèmes, celui du régime de prévoyance.
En premier lieu, les représentants patronaux et salariaux de la branche ont prévu d'échanger au sujet du sort de la cotisation supplémentaire de 0,04 % qui est demandée aux entreprises rejoignant la mutualisation afin...