Un arrêté tout juste publié au Journal officiel redéfinit le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le nouveau dispositif explicite principalement les obligations qui reposent sur les opérateurs de jeux d'argent et de hasard. Retrouvez le texte complet en suivant ce lien.
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QPC : les syndicats représentatifs perdent l’exclusivité pour désigner les défenseurs syndicaux
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision capitale pour tous les syndicats de salariés ou d'employeurs non représentatifs. Il leur ouvre la possibilité de proposer aux Dreets (ex-Direccte) un ou plusieurs candidats à l'inscription sur la liste des défenseurs syndicaux.
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Sécurité sociale contre OCAM : l’Etat se sert à lui-même sa soupe statistique
La parution, ce jour, de l'édition 2021 du rapport annuel relatif aux dépenses de santé, survenues en 2020 en l'occurrence, rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des Solidarités et de la Santé, intervient alors que le débat prend de l'ampleur sur l'opportunité ou non de...
Complémentaires : les 5 chiffres du marché 2020 à connaître
Les données des dépenses de santé pour l'année 2020 ont enfin été publiées par la Drees. Le service statistique du ministère de la santé publie plusieurs fiches, certaines étant dédiées à l'implication des organismes de complémentaire santé (Ocam) dans la prise en charge des dépenses. Si certains des chiffres avancés ont déjà été dévoilés par le ministre de la santé ces dernières semaines, il est utile de faire un état des lieux global du marché.
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Un 5e syndicat de salariés adhère à la CCN de l’industrie nautique
La CCN de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236) accueille un nouveau syndicat de salariés parmi ses signataires.
Rappelons que les signataires originaux du texte sont la CFTC, la CFE-CGC et la CFDT. Puis la Fédéchimie Force Ouvrière a annoncé son adhésion ...
La création de la CCN de l’équipement de maison se poursuit
Les CCN de l'équipement ménager (IDCC 1686) et du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) sont en phase de fusion depuis leur ...