Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision qui ne plaira pas au Crédit Mutuel Arkéa. Engagé dans un conflit avec la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), Arkéa perd une bataille importante.
Comme le signalent Les Echos, Arkéa (qui ambitionne de quitter le groupe Crédit Mutuel) conteste un...
Passe sanitaire ou obligation vaccinale des salariés : les obligations qui pèseront sur les entreprises
Le projet de loi qui instaure le passe sanitaire dans certains lieux et une obligation vaccinale pour les professionnels de santé (au sens large) est discuté aujourd'hui à l'Assemblée. Cette loi fait peser sur certains employeurs un risque de sanction pénale (amende, voire peine de prison) s'ils ne contrôlent pas leurs salariés. Il faut bien distinguer deux situations en fonction de l'activité exercée.
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La CCN de la chasse met sa retraite supplémentaire à jour
Un avenant à l'accord de retraite supplémentaire a récemment été signé dans la CCN de la chasse (IDCC 2697). Le texte date seulement du 16 juin 2021 et s'applique depuis le 1er juillet 2021.
Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs SNCF et les syndicats de salariés SNPFDC FGTA FO et UPTEC UNSA.
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La CCN de la pâtisserie modifie sa cotisation prévoyance
Une nouvelle grille de cotisation de prévoyance est définie pour la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267). Le texte signé le 19 mai 2021 s'applique depuis le 1er juillet 2021.
L'organisation d'employeurs signataire de l'accord est la Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France. Les syndicats de salariés signataires sont FGA CFDT,...
La CCN des détaillants en chaussures augmente sa cotisation prévoyance
Peu avant la fin 2020, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont augmenté la cotisation de leur régime de prévoyance.
Les nouvelles cotisations prévues par avenant du 21 décembre 2020 viennent de paraître officiellement. Elles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs...
La CCN des commerces de la récupération modifie sa prévention santé
Lors de leur réunion du 7 avril 2021, les partenaires sociaux de la CCN des industries et commerces de la récupération (IDCC 637) ont ajouté une mesure de prévention à leur régime frais de santé.
Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération des Entreprises du Recyclage et les syndicats de salariés FGMM CFDT, FGT CFTC, FO...