Les partenaires sociaux des coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001) ont mis à jour leur accord santé. Leur texte tient simplement compte des remarques formulées par le ministère du travail au cours du processus d'extension.
L'accord signé le 30 octobre 2020 a d'ores et déjà été ...
Les entreprises de services à la personne bientôt couvertes en santé et prévoyance ?
En matière de protection sociale, les quelque 110 000 salariés des entreprises de services à la personne ne disposent pas vraiment d'une couverture conventionnelle complète.
D'une part, ils ne sont pas couverts par un régime conventionnel de frais de santé. D'autre part, en matière de prévoyance, ils ne disposent que d'une couverture de branche au statut incertain :...
Les centres équestres mettent à jour leurs garanties santé
La CCN des centres équestres (IDCC 7012) a mis à jour sa grille de remboursements santé au 1er janvier 2021. Le texte signé le 13 novembre 2020 est récemment paru au BOCC agricole.
L'accord a été signé par les organisations d'employeurs GHN, SEDJ et AEDG ainsi que par les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCE CFE-CGC, FGTA FO et FNAF CGT.
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La CCN des centres équestres reconduit sa recommandation en santé et prévoyance
A la fin de l'année 2020 les partenaires sociaux des centres équestres (IDCC 7012) ont conclu un accord de recommandation. Le texte est paru dernièrement au BOCC agricole.
Sans réelle surprise, l'Apgis a été reconduite comme organisme recommandé jusqu'au 1er janvier 2026. Le texte a été signé le 13 novembre 2020 par les organisations d'employeurs GHN, SEDJ et AEDG ainsi que...
La CCN des zoos publie son accord santé Rac0
L'accord santé dédié au Rac0 dans la CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017) se faisait attendre. Il est finalement paru au BOCC agricole après avoir été signé il y a près de 11 mois, le 27 octobre 2020.
L'accord d'adaptation à la réforme du Rac0 a été signé par l'organisation d'employeurs AFdPZ et par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FNAF CGT,...
Les critères Rac0 des non cadres de la production agricole
Les salariés non cadres de la production agricole (IDCC 7024) bénéficient d'un accord santé adapté au Rac0 grâce à un accord signé le 22 septembre 2020. Ce texte est récemment paru au BOCC agricole.
L'accord a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA, FNEDT, FPF et FNCUMA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Agroalimentaire, FGTA FO, CFTC...