Au début du mois d'août, la ministre du travail Elisabeth Borne a acté 6 fusions de conventions collectives. Parmi ces fusions dressées dans l'arrêté daté du 5 août 2021, certaines étaient d'ores-et-déjà connues car elles avaient fait l'objet d'un avis préalable.
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Le forfait patient urgences finalement reporté à 2022
Le forfait qui devait s'appliquer à tout passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation ne s'appliquera pas au 1er septembre 2021 comme prévu. Sa mise en œuvre serait plutôt prévue pour le début de l'année 2022.
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Assurance : les 6 projets de transferts de contrats annoncés cet été
On constate souvent la publication de nombreux avis ou décisions de l'ACPR pendant la période estivale concernant des transferts de contrats d'assurance. Cette année encore, pas moins de 6 projets de transferts de contrats entre organismes assureurs ont été annoncés.
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Chez MBTP (groupe Apicil) une fusion se prépare
Les deux mutuelles de MBTP envisagent de fusionner prochainement selon un avis de l'ACPR publié au Journal officiel.
D'après cet avis, c'est la Mutuelle du bâtiment des travaux publics du Nord (MBTP Nord) située à Wasquehal, qui devrait être absorbée intégralement par la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est (MBTP SE) basée à Lyon.
Les créanciers qui le souhaitent peuvent envoyer leurs remarques sur cette fusion à l'ACPR...
2 mutuelles du groupe Solimut vont fusionner
A la suite des 4 projets de fusions de mutuelles officialisés pendant l'été, un nouveau projet de fusion vient d'être annoncé au Journal officiel. Ce projet implique 2 mutuelles du groupe Solimut.
Ainsi, la Mutuelle Solimut Centre Océan, située à Mainvilliers, envisage de fusionner entièrement avec la mutuelle Mutami, basée à Toulouse. L'avis paru au Journal...
La dénonciation de la CC des ouvriers du bâtiment de l’Indre est publiée
Plus de 3 ans après son envoi, le courrier qui dénonce la convention collective des ouvriers du bâtiment de l'Indre (IDCC 361) vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le courrier daté du 12 février 2018 est signé de la Fédération française du bâtiment de l'Indre. Retrouvez-le ci-dessous :
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