L'institution de prévoyance Apicil Prévoyance a demandé à l'ACPR l'approbation d'un transfert de contrats à une autre entité du groupe Apicil.
C'est Apicil Epargne qui recevrait les contrats en question. Les créanciers des 2 sociétés ont 2 mois pour envoyer à l'autorité de contrôle leurs observations.
L'avis de transfert est...
Gresham (Apicil) souhaite se séparer de plusieurs contrats
La société d'assurance Gresham a demandé à l'ACPR de l'autoriser à transférer des contrats à d'autres sociétés du groupe Apicil.
Ces sociétés sont Apicil Epargne, Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance. L'avis donne jusqu'au 26 novembre 2021 à tous les créanciers de ces entreprises pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
Découvrez l'...
3 entités d’Apicil vont transférer des contrats à une autre société du groupe
Le groupe Apicil envisage de transférer plusieurs contrats vers l'une de ses sociétés dont l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d'instruction.
Cette société est Gresham. Si l'agrément est délivré, l'ACPR devrait également approuver le transfert de contrats provenant des sociétés Apicil Epargne, Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance. Tous les créanciers de ces 4 sociétés ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l'autorité de...
Exclusion de garantie en cas de faute intentionnelle : seule la volonté de produire le dommage compte
En droit des assurances, la faute intentionnelle de l'assuré est une cause d'exclusion de garantie. Mais cette notion de faute intentionnelle est parfois difficile à cerner. La Cour de cassation a récemment rendu une décision qui permet de faire le point sur ce sujet et qui implique les assureurs Gan et Aviva.
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MMA annonce la nomination du directeur affinitaire et partenariats de Covéa Affinity
L'actuel directeur études et innovation de MMA est devenu le directeur affinitaire et partenariats de Covéa Affinity.
C'est Arthur Dénouveaux qui a pris ces fonctions le 1er septembre 2021. Il occupe désormais cette double fonction avec la bénédiction du directeur général de MMA, Eric Lécuyer.
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Covéa officialise l’arrivée de sa nouvelle directrice assurance vie
Le groupe Covéa vient d'annoncer l'arrivée de sa nouvelle directrice assurance vie.
C'est Béatrice Savouré qui a pris ses fonctions le 1er septembre 2021. Elle intègre dans le même temps le Comité exécutif du groupe. Elle prend aussi la direction générale de MMA Vie.
Mme Savouré rejoint MMA en 2001 après avoir débuté sa carrière chez CNP Assurances. Elle a évolué au sein du groupe Covéa avant de devenir directrice de Covéa Affinity en...