La concentration des groupes Siaci Saint-Honoré et Burrus (Diot) va être passée au crible par la Commission européenne.
Dans une notification datée du 7 octobre 2021 (disponible ci-dessous), la Commission signale l'opération de concentration qui lui a été signalée le 29 septembre 2021 "pourrait entrer dans le champ d'application du...
Aviva France troque son nom pour Abeille Assurances
Deux semaines après son rachat définitif par le groupe Aéma, Aviva France change de nom. La marque historique Abeille Assurances revient ainsi sur le devant de la scène assurantielle.
Pour mémoire, Abeille Assurances est historiquement une compagnie d'assurance créée par des agriculteurs dijonnais au milieu du XIXe siècle. Le groupe Aviva est né de la fusion de cette compagnie...
QPC : le travail dissimulé chez Deliveroo peut bien être sanctionné 2 fois
Le Conseil constitutionnel vient d'affirmer, dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) la conformité à la Constitution de deux articles de loi complémentaires relatifs au travail dissimulé. C'est la société Deliveroo, poursuivie pour travail dissimulé, qui porte l'affaire devant les Sages.
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L’ACPR publie les chiffres 2020 de l’assurance
L'ACPR vient de publier son rapport annuel de 2020 dédié au bilan du marché de l'assurance et de la banque. On y retrouve un portrait du marché français à la fin d'une année tumultueuse marquée par la crise sanitaire.
Le nombre des organismes d'assurance recensés par l'ACPR continue de baisser, à 683 en 2020 contre 695 en 2019. Au total, 16 mutuelles ont disparu en 2020 quand 4 sociétés relevant du code des assurances sont nées. Parmi l'ensemble de ces acteurs, 367 exercent une activité de...
Dans la branche à domicile, le problème des salaires toujours au cœur des débats paritaires
Au printemps dernier, ainsi que nous l'avons alors évoqué à plusieurs reprises, les pouvoirs publics ont décidé d'agréer l'avenant 43-2020 signé par les représentants patronaux et salariaux de la branche à domicile portant sur une refonte des classifications de la branche - et impliquant une hausse sensible des salaires, de l'ordre, au global, de 15 %.
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Contrats d’assurance vie en déshérence : la sanction ACPR de Tutélaire confirmée devant le Conseil d’Etat
La mutuelle à mission Tutélaire doit bel et bien se soumettre à la sanction prononcée par l'ACPR à la fin de l'année 2019. Cette sanction se décompose en 2 volets : une amende de 500 000 € et une publication de la décision au registre de l'ACPR. L'Autorité reproche à Tutélaire de ne pas s'être conformée aux mesures nécessaires de traitement des contrats d'assurance en déshérence (AGIRA). La...