La Société Hospitalière d'Assurance Mutuelles SHAM vient d'être agréée par l'ACPR pour étendre son activité à une nouvelle branche.
La société SHAM, basée à Lyon, peut désormais proposer des opérations relevant de la branche 18- Assistance. Ce nouvel agrément s'ajoute à ceux qui existent déjà et qui permettent à SHAM de pratiquer les activités liées...
La CCN du ferroviaire met à jour sa représentativité patronale
Le ministère du travail vient de mettre à jour la représentativité patronale dans la CCN du ferroviaire (IDCC 3217).
Sans grande surprise, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) reste la seule et unique organisation d'employeurs représentative. Retrouvez l'arrêté de...
Aide aux aidants : l’accord complet signé à la Sécurité sociale
L'accord dédié à la mise en place de mesure pour soutenir les salariés proches aidants de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 2793) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Frais de santé à la Sécurité sociale : la multi-recommandation paraît officiellement
Près de trois mois après la signature de l'accord et son annonce exclusive dans nos colonnes, l'accord de recommandation frais de santé de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
Dépendance : les caisses de retraite jouent-elle bien leur rôle préventif ?
Si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) que le Parlement examine actuellement vient pérenniser la "cinquième branche" de la Sécurité sociale, relative au risque de la dépendance, c'est toutefois dans des conditions restrictives qu'il opère ce mouvement, dans la mesure où le gouvernement a officialisé, au début du mois de septembre dernier, le report à l'après-présidentielle de l'élaboration éventuelle d'une "loi grand âge" devant doter la politique publique de la dépendance de moyens...
PLFSS 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil
A la veille de l'examen du PLFSS 2022 à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu'ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
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