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Remboursement « psy » : quand le gouvernement piétine le rôle des parlementaires

Nos lecteurs le savent, la mesure dédiée au remboursement des séances de psychologue (psy) n'a pas encore été intégrée au PLFSS 2022. Le texte adopté en commission arrivera la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée nationale. C'est probablement à cette occasion que la réforme devrait être ajoutée par un amendement du gouvernement. Pourtant, un formulaire questions/réponses...

La Carcept s’apprête à récupérer des contrats d’une mutuelle

La société d'assurance mutuelle Carcept Accident envisage de reprendre une partie des contrats détenus par la mutuelle JAJI (groupe KLESIA). Les deux sociétés ont leur siège à la même adresse à Paris, au 4 rue Georges-Picquart dans le 17e arrondissement. Les créanciers de ces entreprises ont jusqu'au 15 décembre pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...

SMACL va transférer des contrats à une filiale de la MAIF

L'ACPR vient de publier un avis relatif au transfert de contrats depuis SMACL Assurances (groupe VYV) vers une filiale de la MAIF. C'est la société MAIF SOCIETE ÊTA qui recevrait une partie du portefeuille de contrats de SMACL Assurances. Notons que cette filiale de MAIF n'est pas encore agréée comme société d'assurance : le dossier est en cours d'examen. Rappelons aussi que ce projet de transfert intervient au moment où les 2 sociétés envisagent de s'allier en créant une ...
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PLFSS 2022 : les députés créent une nouvelle obligation « Rac0 » pour les Ocam

Le PLFSS 2022 a débuté son parcours parlementaire cette semaine. La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale vient de l'adopter après 3 jours d'échanges. Les députés l'examineront ainsi en séance publique à partir du 20 octobre. Les débats en commission ont donné lieu à plusieurs modifications, dont une qui est directement liée au Rac0 en santé. ...