Une société du groupe Covéa souhaite se transférer des contrats à 4 autres sociétés du même groupe.
Le projet de transfert publié au Journal officiel concerne la Mutuelle Interprofessionnelle (SMI). Elle voudrait transférer certains de ses contrats aux sociétés d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA Vie Assurances Mutuelles ainsi qu'aux sociétés anonymes d'assurances MMA IARD et MMA Vie.
Tous les créanciers de ces 5...
Remboursement « psy » : les amendements au PLFSS 2022 sont enfin déposés
Ils se sont fait attendre, les amendements qui créent la prise en charge des consultations réalisées chez un psychologue (ou psy), ont été déposés. Le gouvernement n'est, d'ailleurs, pas le seul à l'avoir fait.
Comme...
CCN 66 et CHRS : la prime au syndicalisme contestataire
Paru au Journal Officiel du jour, l'arrêté de représentativité syndicale relatif à l'environnement conventionnel en cours d'unification constitué par la CCN 66 - y compris les médecins spécialistes intervenant dans son cadre - et les ...
Chez les avocats, on s’écharpe sur le sort de l’appel d’offres prévoyance
Il y a près de deux mois, après bien des tergiversations, les cabinets d'avocats (IDCC 1000 et 1850) lançaient un appel d'offres de recommandation pour leur régime conventionnel de prévoyance - dont Kerialis est aujourd'hui l'assureur de référence mais avec qui une partie des représentants patronaux et salariaux de la profession se trouve...
L’hospitalisation privée et le thermalisme ont une nouvelle représentativité syndicale
Après la parution de la représentativité patronale (à redécouvrir ici), c'est au tour de la représentativité syndicale des CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) et du thermalisme (...
La nouvelle représentativité syndicale du ferroviaire
Après la représentativité patronale (à voir ici) c'est au tour de la représentativité syndicale de la CCN du ferroviaire (IDCC 3217) d'être mise à jour.
Ce sont 4 organisations syndicales de salariés qui se détachent, CGT en tête avec un poids de...