Une ordonnance et un décret daté du 5 janvier 2026 sont parus au Journal officiel pour durcir l'encadrement de la vente d'assurance à distance. Ces nouveautés restrictives s'appliqueront majoritairement dès le 19 juin 2026 à l'exception de la fin du régime de la vente en deux temps en assurance qui prendra effet le 11 août 2026.
Avec ces nouvelles mesures, il sera donc interdit de procéder à de la vente en deux temps par téléphone. Cette possibilité est aujourd'hui...
Les 9 décisions et avis ACPR parus pendant les fêtes
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a vu plusieurs de ses décisions et l'un de ses avis paraître au Journal officiel (JO) juste avant la fin de l'année 2025. Au menu des décisions prises : des agréments de nouvelles entreprises, des autorisations de fusion-absorption et de transfert de contrats.
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Klesia cherche des co-commissaires aux comptes
Comme en témoigne l'appel d'offres que le groupe paritaire de protection sociale a lancé juste après Noël, Klesia est à la recherche de commissaires aux comptes pour deux de ses entités : un co-commissaire aux comptes pour Klesia AGIRC-ARRCO et deux co-commissaires aux comptes pour la Carcept retraite. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : achats@klesia.fr et les réponses doivent être formulées avant le 2 février 2026.
Davantage d'informations : ...
Rac0 : les prothèses capillaires sont bien prises en charge par la C2S
Juste avant la fin de l'année 2025 un ultime arrêté dédié aux prothèses capillaires prises en charge dans le cadre du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) est paru au Journal officiel.
Cet arrêté indique que les prothèses capillaires concernées sont remboursées intégralement dans le cadre de...
Prévoyance : cotisation en légère hausse dans les industries charcutières
Les quelque 40 000 salariés couverts par la CCN de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, CCN dite des industries charcutières, peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence.
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La CCN de la confiserie met à jour son régime prévoyance
Le 18 avril 2025 les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) signaient leur avenant n° 10 consacré à la prévoyance.
Ce texte qui est ...