Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l'occasion.
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Webinaire Tripalio : les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
Lors de mon 4e webinaire juridique mensuel gratuit, je suis revenu vendredi dernier sur les grandes actualités des conventions collectives nationales (CCN) en santé et prévoyance à retenir depuis le mois de septembre. A cette occasion, nos nombreux participants ont pu m'interroger pour approfondir certains points sensibles pour l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie.
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Remboursement des prothèses capillaires : retour sur leurs nouveaux PLV et caractéristiques
Dans le flot d'actualités de ces dernières semaines, deux textes importants sont parus au Journal officiel au sujet de la prise en charge des prothèses capillaires. Il s'agit d'un arrêté relatif aux caractéristiques des prothèses remboursées, d'une part, et d'un avis dédié à leur tarification, d'autre part.
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Generali transfère des contrats vie et non-vie en interne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert total de contrats d'assurance entre deux entités espagnoles du groupe Generali.
Les contrats transférés sont des contrats d'assurance vie et non-vie qui ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le projet a été autorisé le 17 octobre 2025, avec effet immédiat, par l'autorité de contrôle espagnole. Il permet à Generali Espana S.A De Seguros y...
Cette nouvelle captive de réassurance tout juste agréée par l’ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son agrément d'une nouvelle captive de réassurance.
Cette fois-ci c'est la Française des jeux (FDJ) qui finalise son processus de création de captive de réassurance avec l'agrément de la société FDJ Ré, située à Boulogne-Billancourt. La société est donc autorisée à pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie de l'article R. 321-5-1 du code des assurance.
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L’UFC-Que choisir réclame le plafonnement des cotisations récoltées en assurance obsèques
Nous savons que les contrats d'assurance obsèques sont de plus en plus sévèrement contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) depuis une campagne menée entre 2018 et 2019. Cette première série de contrôles avait révélé des défaillances graves dans la délivrance de l'information précontractuelle et dans le respect du devoir de conseil. Alors que les années ont passé, c'est aujourd'hui l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui s'engage sur le terrain en ...