Les employeurs de la CCN de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) continuent d'être représentés par une seule organisation patronale.
C’est l'...
Une CCN du secteur sanitaire et social reconduit son unique organisation patronale
La CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993) ont reconduit leur unique organisation patronale représentative.
C'est un arrêté paru au Journal officiel le 7 novembre 2021 qui indique que l'organisation d'employeurs représentative...
Une représentativité patronale reconduite pour 2 CCN de l’agro-alimentaire
Les 2 organisations patronales déjà représentatives dans 2 CCN du secteur de l'agro-alimentaire viennent d'être reconduites par arrêté.
Il s'agit d'abord de l'organisation Conseil national des vins et...
3 CCN de l’hôtellerie, restauration et tourisme renouvellent leur représentativité patronale
Dans le secteur de l'hôtellerie, restauration et tourisme, 3 arrêtés de représentativité patronale viennent de paraître.
Ces arrêtés concernent les CCN de la restauration des collectivités, de la confiserie, chocolaterie,...
4 CCN du secteur des bois et dérivés révisent leur représentativité patronale
De nouveaux arrêtés de représentativité patronale sont parus ces derniers jours au Journal officiel. Parmi les textes, 2 d'entre eux concernent 4 CCN du secteur des bois et dérivés.
Les 4 CCN font l'objet de...
PLFSS 2022 : ces 3 ajouts au Sénat qui concernent les Ocam
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont directement ciblés par plusieurs amendements au PLFSS 2022. Les premiers amendements ont déjà été adoptés au Sénat et sont loin de leur être favorables.
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