Les quelque 30 000 salariés des entreprises artistiques et culturelles bénéficient d'un régime conventionnel de frais de santé dont Audiens est l'assureur de référence.
Il y a quelques semaines, les partenaires sociaux de cette CCN ont procédé à une révision de la cotisation finançant ce régime conventionnel. Avant sa parution officielle, Tripalio propose à ses...
Les CCN des pâtes alimentaires et des industries alimentaires enclenchent la négociation de leur fusion
La négociation de la fusion entre les conventions collectives nationales (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), d'une part, et des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) d'autre part, entre enfin dans le vif du sujet. Les partenaires sociaux de ces conventions ont...
Frais de santé : les cotisations évoluent dans les industries nautiques
Nous en avions parlé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236) ont conclu l’avenant n°3 à leur accord santé. Signé le 16 avril 2025, ce texte révise les taux de cotisations du régime...
Fusion CCN : un accord de méthode est signé dans les industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
Un accord collectif de méthode a été signé le 10 avril 2025 dans le cadre de la fusion administrative de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Il vient d’être publié au...
Un protocole signé avec Apicil encadre le régime de prévoyance des régies de quartier
Un nouveau protocole d’établissement des comptes techniques et financiers a été signé le 5 juin 2024 avec Apicil Prévoyance, dans le cadre du régime conventionnel de prévoyance applicable aux régies de quartier (IDCC 3105).
Signé le même jour que le "...
Le nouveau régime prévoyance des régies de quartier est publié avec du retard
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé avec Apicil et l’Ocirp un nouveau "contrat cadre de prévoyance" le 5 juin 2024.
Ce texte actualise les dispositions du régime conventionnel obligatoire. Il est censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2023. ...