Sans grande surprise, le gouvernement vient de maintenir, pour la 3e année consécutive, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Le PMSS 2022 sera donc de 3 428 €, comme en 2021 et en 2020. L'arrêté daté du 15 décembre 2021 est paru au Journal officiel du 18 décembre 2021, cliquez ici pour le retrouver en intégralité.
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Passe sanitaire : les salariés suspendus perdent bien leur droit à la protection sociale complémentaire
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l'année 2021.
Entre la conformité CCN, l'évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Aujourd'hui, nous commençons notre série avec la republication de notre article concernant la suspension des...
Le passe « sanitaire » bientôt obligatoire pour travailler ?
Interrogé samedi dernier sur France Inter, Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, s'est exprimé en faveur d'une extension du passe "sanitaire" au fait de pouvoir travailler.
En plus de défendre la transformation du passe "sanitaire" en un passe vaccinal "dans les trains et les avions", il a jugé opportun "de se poser la question d’un pass sanitaire pour aller travailler". "C’est une question légitime qui est d’ailleurs appliquée chez certains de nos voisins, les Allemands...
5 arrêtés de représentativité patronale agricole sont publiés
Une série de 5 arrêtés de représentativité patronale concernant des conventions collectives agricoles est parue au Journal officiel. Cette vague d'arrêtés vise 9 conventions collectives.
Voici ce qu'il faut connaître de la nouvelle...
L’Eglise catholique de France maintient son organisation patronale
Quelques jours après la mise à jour de sa représentativité syndicale, l'Eglise catholique de France (IDCC 1818 et 5017) présente sa représentativité patronale.
Sans grande surprise, l'unique organisation d'employeurs déjà représentative, l'UADF, est reconduite pour 4 ans. ...
Contrats d’assurance : la prescription biennale est bien conforme à la Constitution
Le secteur de l'assurance peut souffler, le Conseil constitutionnel vient de trancher en sa faveur dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La décision, tout juste publiée, valide la conformité à la Constitution du délai de prescription en matière de litige dans le cadre d'un contrat d'assurance.
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