Le dernier accord santé/prévoyance signé dans la CCN du golf (IDCC 2021) est officiellement paru au Bulletin officiel des conventions collective. Le texte revoit le référencement mis en place ainsi que les cotisations prévues dans ce cadre.
Nos lecteurs le savent...
Le nouveau régime prévoyance de l’habillement sort officiellement
L'accord prévoyance de la CCN de l'habillement (IDCC 1483) a été entièrement révisé par l'accord du 19 octobre 2021. Le texte a été publié pendant la trêve des confiseurs. Il revient sur les garanties, les cotisations et la mutualisation.
Comme nous...
La mutualisation prévoyance rénovée des SDLM est publiée
Comme nous l'écrivions en septembre 2021, la mutualisation prévoyance mise en place dans la CCN des SDLM (IDCC 1404) a...
Le nouvel accord santé des SDLM paraît officiellement
Nous l'annoncions dès le mois de septembre 2021, la nouvelle mutualisation en santé de la CCN des SDLM (IDCC 1404) a finalement été signée le 13 octobre 2021. L'accord est paru peu avant la fin d'année.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2022...
Solidarité : quand la CCN exige la restitution des réserves en cas de résiliation du contrat
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre cinquième republication porte sur le sort des réserves accumulées dans le cadre du degré élevé de solidarité en cas de résiliation du contrat collectif.
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Ces clauses d’ancienneté en santé qui encombrent les vieux accords d’entreprise
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre quatrième republication revient sur ces clauses d'ancienneté qui persistent dans certains vieux...