Juste avant la fin d'année 2021, la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour 2022 a été mise à jour.
L'arrêté du 24 décembre 2021, publié le 30 décembre suivant, indique que le taux net moyen national de cotisation est de 2,23%. L'arrêté s'accompagne de 3 annexes qui détaillent les taux nets collectifs applicables en 2022 dans l'ensemble des secteurs. Retrouvez le ...
Aide aux aidants : les notaires adoptent un dispositif conventionnel
Les quelque 60 000 salariés de la branche du notariat sont couverts par un régime de prévoyance et un régime de dépendance dont Axa est l'assureur de référence et LSN le gestionnaire.
Comme les représentants patronaux et salariaux de la profession l'ont encore constaté lors des réunions paritaires de novembre et décembre derniers, ces régimes sont structurellement équilibrés et présentent...
Forfait patient urgences : ce que dit l’arrêté
Le forfait patient urgences (FPU) est finalement entré en vigueur avec un an de retard. L'arrêté qui permet à ce nouveau forfait de s'appliquer est paru au Journal officiel le 29 décembre 2021.
Ce texte daté du 17 décembre 2021 nous rappelle ainsi ce que nous savions déjà depuis plusieurs mois. Le montant du FPU est fixé à 19,61 €. Le montant du FPU réduit est fixé à 8,49 €. Dans ce cas, le complément forfait patient urgences (CFU) s'élève à 11,12 €. Retrouvez ...
Dans l’enseignement agricole privé, un paritarisme bien incertain
Il y a quelques semaines, nous faisions état de la situation paritaire complexe dans laquelle se trouve l'enseignement privé à but non lucratif : dans l'enseignement agricole privé aussi, les relations paritaires sont loin d'être optimales.
...
HDS : un accord qui ne plaira pas aux Ocam non recommandés dans le lien social et familial
Au sein de la vague des accords santé et prévoyance parus pendant les fêtes de fin d'année, un accord dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS) retient l'attention. C'est l'accord signé dans la CCN du lien social et familial (IDCC 1261).
...
Changement de présidence pour le patronat de l’environnement
Pierre de Montlivault est le nouveau président de la fédération des services énergie environnement (FEDENE). Il prend la suite de Pascal Roger. Pierre de Montlivault compte parmi les dirigeants de Dalkia.
...