Près de 2 mois après sa diffusion dans nos colonnes, le texte de l'avenant n° 8 du 28 octobre 2024 dédié à la santé collective des non-cadres de la production agricole (IDCC 7024) et des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf, ...
La conchyliculture précise qui sont les non-cadres bénéficiaires de la prévoyance conventionnelle
Les salariés non-cadres de la convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture (IDCC 7019) sont historiquement couverts par un régime de prévoyance collective. Un avenant vient de paraître pour repréciser l'étendue précise de ce que recouvre la notion de non-cadre.
Avec cet avenant daté du 7 janvier 2025 les partenaires sociaux précisent que tous les...
La cession du holding du courtier français Leader Insurance examinée par l’Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence signale un nouveau projet de rachat d'un courtier français. Ce projet implique la tête du Groupe Leader Insurance.
C'est Ardonagh France, entité française du groupe Ardonagh, basé en Grande-Bretagne, qui envisage d'acquérir le contrôle exclusif de la société Génération Insurance, à la tête du Groupe Leader Insurance et de nombreuses autres filiales. Cette concentration peut faire l'objet d'observations jusqu'au 3 décembre...
PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : la loi arrive à l’Assemblée le 11 décembre
C'est 5 mois après son vote au Sénat que la proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale sera débattue en commission à l'Assemblée nationale.
D'après l...
La charge moralisatrice d’Elisabeth Doineau contre les Ocam
Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont probablement eu quelques sifflements d'oreilles hier (mardi 18 novembre). La rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste) n'a pas mâché ses mots pour expliquer pourquoi la taxe de 2,05% des cotisations doit figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité...
Les mutualisations santé-prévoyance de l’architecture confirmées officiellement
Les nouvelles mutualisations prévues en santé et en prévoyance collective dans l'architecture (IDCC 2332) viennent d'être officialisées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les avenants (accessibles ici pour la santé...