Nous publiions dernièrement l'accord santé signé le 26 octobre 2021 dans la CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).
Ce texte (...
Prévoyance : la Banque de France lance son appel d’offres
La Banque de France vient de lancer un appel d’offres pour l’assurance du risque prévoyance pour son personnel. Les informations nécessaires peuvent être obtenues aux adresses suivantes : achats_domaines@banque-france.fr et https://banque-france.achatpublic.com. Les candidatures devront être formulées avant le 21 mars 2022.
Plus de détails : ...
L’assureur liechtensteinois Youplus fusionne 2 de ses entités qui assurent des contrats d’assurance vie en France
L'ACPR vient de signaler la fusion de 2 entités de l'assureur Youplus.
Cette fusion entre Youplus Insurance International Aktiengesellschaft et YOUPLUS Assurance AG (tous deux basés à Triesen au Liechtenstein) a été approuvée par les autorités liechtensteinoise le 29 décembre 2021.
Cette fusion implique des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services...
3 personnalités qualifiées rejoignent le conseil de la CNSA
La ministre déléguée auprès du ministre de la santé, chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, viennent de nommer 3 personnalités...
Le vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament, est reconduit
Un arrêté ministériel acte le renouvellement du mandat du vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament.
Ce 3e mandat d'une durée de 3 ans est ainsi offert à Jean-Patrick Sales. Il prendra effet à partir du 12 février 2022.
Cliquez ici pour accéder à l'...
Commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé : les représentants du ministère de l’éducation nationale changent
Un arrêté pris par le ministre de la santé pour nommer 2 nouveaux membres à la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté acte le remplacement des 2 représentants du ministère de l'éducation nationale. Arnaud Lacourt est donc remplacé...