Reçue hier par l'association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Stéphanie Rist, la ministre de la Santé, a annoncé le lancement d'une mission - une de plus ! - sur "la coordination entre organismes complémentaires et Assurance maladie" ou, pour le dire en des termes plus techniques, entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC).
Afin de préciser le cadrage global du travail de cette mission, la ministre a évoqué trois...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux...
Frais de santé : la CCN 65 vers une hausse modérée de sa cotisation
En début de semaine, nous faisions état des débats ayant lieu entre les partenaires sociaux de la convention collective des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, ou CCN 65, au sujet de l'avenir de leur régime de prévoyance.
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2 assureurs allemands se sont transférés des contrats non-vie
L'ACPR signale que l'autorité de contrôle allemande a autorisé un transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 assureurs allemands. Ces contrats sont souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Cette autorisation a été délivrée le 20 octobre 2025 en Allemagne et elle a pris effet le 10 novembre 2025. L'entreprise d'assurance Getsafe Insurance Aktiengesellschaft, basée à Heidelberg, a donc transféré l'intégralité du portefeuille...
PLFSS 2026 : le Sénat aussi est plein d’idées sur les Ocam
Nous nous y attendions, le Sénat a rétabli la taxe de 2,05% des cotisations récoltées par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) en rétablissant l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) lors des débats du 20 novembre 2025. Mais les sénatrices et sénateurs ont été plus loin que cela en adoptant notamment un amendement essentiel sur les contrats responsables et solidaires. Les échanges ont donné lieu à une nouvelle débauche d'idées qui rivalisent...
La toute nouvelle CCN unifiée des coopératives, unions agricoles et SICA paraît officiellement
Une toute nouvelle convention collective nationale (CCN) agricole vient de paraître officiellement, 7 mois après sa signature le 25 mars 2025. Il s'agit de la nouvelle CCN des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’Intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028).
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