Après l'accord obtenu en commission mixte paritaire et l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, le Sénat vient de voter le projet de loi portant sur l'assurance récolte en agriculture.
Le texte officiellement appelé "projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture" contient finalement 21 articles. Il acte notamment :
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Scor améliore son résultat net de 94,9% en 2021
Les résultats des organismes du monde de l'assurance paraissent progressivement depuis quelques semaines. C'est au tour de Scor de dévoiler ses très bons résultats pour l'année 2021, après une année 2020 perturbée par la crise.
Tous les signaux sont au vert sur l'année 2021 (comme on pouvait le pressentir au regard des résultats déjà parus en fin d'année...
Rac0 en auditif : le syndicat des audioprothésistes se rallie à 2 propositions de l’Igas
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) faisait récemment plusieurs propositions pour améliorer le recours aux prothèses auditives. Parmi les 30 propositions, 9 d'entre elles visent à améliorer la réforme du Rac0 en auditif. Le syndicat des audioprothésistes (SDA) vient d'y réagir en s'accordant avec seulement axes liés à l'encadrement des pratiques commerciales du secteur.
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Prévoyance : la CCN 66 mobilise son HDS pour tenter de réduire la sinistralité
Ainsi que nous l'avons expliqué à plusieurs reprises depuis l'automne dernier, confrontée à d'importants déséquilibres comptables de son régime de prévoyance, la CCN 66 a dû se résoudre à prendre des mesures de hausse des cotisations qui le financent.
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Remboursement « psy » : le décret confirme la montée en puissance du dispositif
Quelques jours après la mise en ligne du site permettant l'inscription des psychologues pour participer au dispositif "Mon Psy", le décret officialisant toutes les mesures déjà détaillées par le gouvernement est paru.
Le texte inscrit, à partir de l'article R. 162-60 du code de la sécurité sociale, toutes les mesures détaillant le processus de...
Le conseil d’administration de l’Ircantec accueille 2 représentants de la FHF
Le ministre de la santé vient d'acter l'arrivée de 2 nouveaux représentants de la FHF au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires e l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
Il s'agit du directeur du centre hospitalier du Haut Anjou, Eric-Alban Giroux, et du chargé de mission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, Christian Delavaquerie (qui remplace François Cuesta). L'...