L'ACPR vient d'agréer une mutuelle varoise pour pratiquer les opérations relevant d'une 4e activité.
C'est la société EMOA Mutuelle du Var, basée à Toulon, qui est désormais agréée pour l'activité relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Rappelons qu'EMOA Mutuelle du Var est déjà agréée pour les activités 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès.
Découvrez la décision de l'ACPR ...
2 assureurs danois se transfèrent des contrats non-vie souscrits en France
L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie entre assureurs danois.
Ce transfert a été approuvé le 1er avril 2022 par les autorités de contrôle danoises pour une prise d'effet le même jour. Les contrats concernés ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ils sont transférés depuis l'entreprise d'assurance Codan For-sikring A/S vers l'entreprise d'assurance Chopin Forsikring A/S. Ces 2 entreprises ont leur siège...
Réforme du financement des SSR : un décret paraît au Journal officiel
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour décliner les modalités de réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR).
Le décret crée une section qui doit émettre un avis sur l'allocation des ressources des SSR au sein de chaque agence régionale de santé. Il détaille ensuite comment fonctionne le financement mixte des activités de SSR. Le décret porte aussi sur les modalités de versements des dotations aux établissements disposant d'un service de...
L’enseignement agricole privé connaîtra-t-il une rupture de couverture conventionnelle ?
Comme nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, l'enseignement agricole privé se trouve, depuis maintenant près de deux ans et demi, dans une situation fort incertaine en matière de couverture conventionnelle.
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Les cotisations santé et prévoyance des services médico-techniques sont enfin dévoilées
Les premiers avenants aux accords santé et prévoyance signés le 25 septembre 2020 dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) dévoilent, pour la première fois, le montant des cotisations des régimes. Cette révélation est assez intrigante quand on sait qu'initialement, ces 2 avenants n'ont pas du tout cet objectif.
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Utiles : les deux derniers avenants santé et prévoyance des services médico-techniques
Il y a quelques semaines, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques se sont entendus sur deux avenants santé et prévoyance assez largement formels.
Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ces deux avenants.
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